POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Dispositions générales

1.1. Le présent Règlement établit la procédure d'accès au matériel d'information publié sur Internet, qui forme la ressource d'information www.ekaterina-foundation.ru (ci-après dénommé le Site), les droits et obligations de la personne qui soutient le Site (ci-après dénommé le "Propriétaire du site"), les droits et obligations des personnes exercant accès au site via Internet (ci-après - les Utilisateurs).

1.2. Toutes les relations entre le Propriétaire et les Utilisateurs du Site sont régies par le présent Règlement. Dans le cas où certaines questions ne sont pas réglementées par le présent règlement, les relations entre les parties sont régies par les normes de la législation russe, les autres actes juridiques de la Fédération de Russie et les sujets de la Fédération, les pratiques commerciales, les normes d’autres sources de droit reconnues par la législation russe.

1.3. Les dispositions du présent Règlement sont établies, modifiées et annulées par le Propriétaire du Site unilatéralement sans préavis préalable. Depuis la publication de la nouvelle version du Règlement sur le site, la version précédente est considérée comme ayant perdu sa validité.

1.4. Aux droits et obligations des parties surgi à la base de la rédaction du règlement ayant perdu sa validité sont appliquées les dispositions de la rédaction du présent Règlement, sauf s'il en résulte autre chose des dispositions du présent Règlement, des actes juridiques réglementaires et de la nature des relations juridiques qui ont surgi entre les parties.

1.5. La version actuelle du Règlement se trouve à l'adresse Internet suivant: http://www.ekaterina-foundation.ru/fr/about/reglament.html

2. Le propriétaire du site

2.1. Le Propriétaire du site est la Fondation Culturelle Ekaterina.

2.2. Le Propriétaire du Site a tous les droits exclusifs d'utiliser le Site et exerce ces droits à sa propre discrétion, modifie et complète librement un éventail de documents d'information formant le Site, permet d'accéder au Site ou restreint cet accès, exerce d'autres droits par rapport au Site.

2.3. Le Propriétaire du Site prend en charge le Site pour publier des informations sur la société, ses activités, les informations nécessaires au Propriétaire du Site et les autres contractants, ainsi que d'autres informations qui, selon l'avis du Propriétaire du Site, peuvent être utiles aux Utilisateurs du Site.

3. Utilisateurs du Site

3.1. Un Utilisateur du Site est toute personne qui accède au Site via Internet.

3.2. Les droits et obligations de l'Utilisateur du Site apparaissent chez personne à partir du moment de la première référence à l'une des pages sur Internet incluses dans le Site. L'utilisateur a le droit de refuser d'exercer ses droits en fermant la page du Site, à laquelle il avait accéder.

3.3. Les Utilisateurs du Site bénéficient d'un accès gratuit au matériel d'information publié sur le Site. Les Utilisateurs du Site sont tenus de s'abstenir de toute action pouvant nuire au contenu, au logiciel et au matériel du Site, restreindre l'accès au Site à des tiers, des tentatives de modification du contenu et du logiciel situés sur le Site.

4. Les droits d'auteur et le statut de l'information affichée sur le Site

4.1. Les droits d'auteur pour le design et les matériaux informatifs affichés sur le Site, ainsi que la sélection et l'agencement des matériaux appartiennent au Propriétaire du Site et aux autres titulaires de droits, avec le consentement de qui les matériaux ont été disposés sur le Site.

4.2. Il est interdit de récupérer automatiquement les informations du site par tout service sans l'autorisation officielle du Propriétaire du site. D'autres personnes ne peuvent utiliser, en tout ou en partie, les matériaux affichés sur le Site, de manière à distribuer, multiplier, reproduire lesdits matériaux sans l'autorisation écrite préalable du Propriétaire du Site et / ou d'autres titulaires de droits desdits matériaux, à l'exception de l'utilisation de matériaux uniquement à des fins personnelles.

4.3. Les utilisateurs du Site ont le droit de consulter librement les matériaux situés sur le Site dans l'accès public. L'accès aux documents sur le Site est fourni gratuitement, sauf dans les cas express prévus sur le Site. Les Parties supporteront tous les frais encourus par elles dans l'exercice de leurs droits et obligations à l'égard du Site.

4.4. Le propriétaire du Site fait tout son possible pour que les informations affichées sur le Site soient aussi complètes, actualisées et actuelles que possible, mais ne peut pas garantir l'exhaustivité, la fiabilité et la rapidité des informations affichées sur le Site et n'est pas responsable des conséquences de l’utilisation des informations publiées sur le Site.

4.5. Les informations de base sont mises à jour avec la périodicité nécessaire pour le maintenir à jour. Le propriétaire du Site prend les mesures nécessaires pour éliminer les éventuelles distorsions d'information et assurer la rapidité de sa mise à jour. Le propriétaire du site ne peut garantir l'absence d'anomalies involontaires de l'information ou le retard dans la mise à jour ou la distorsion de l'information à la suite d’une erreur ou d'un dysfonctionnement technique ou dans le cas d'un travail planifié précédemment affiché sur le site.

4.6. La publication sur le site d'informations sur le Propriétaire du site est effectuée afin d'augmenter l'ouverture des activités du Propriétaire du Site et d'informer les partenaires du Propriétaire du site sur les activités et l'état de la société. à cette fin, le Propriétaire du Site fait tous les efforts possibles pour assurer la fiabilité maximale et l'actualité des informations, mais il n'est pas responsable des inexactitudes dans l'information publiée et du retard dans la mise à jour. Le Propriétaire du Site se réserve le droit, à sa discrétion, de déterminer la composition et le contenu de ces documents, publier, mettre à jour et supprimer ces informations.

4.7. La réimpression partielle ou complète ou toute autre utilisation des matériaux du site est autorisée uniquement avec l'autorisation du Propriétaire du Site. La référence à la source est nécessaire. Les contrevenants sont poursuivis en vertu de la loi de la Fédération de Russie, et ainsi de suite.

4.8. L'intégralité des droits d'auteur sur tous les documents publiés sur le site, sauf dans les cas spécialement stipulés, appartient au Propriétaire du Site. Les exceptions concernent les cas de réimpression directe de l'information des tiers à l'égard de laquelle le Propriétaire du Site ne possède que le droit de publication. Toutes ces exceptions sont expressément stipulées dans les textes auxquels elles se rapportent.

4.9. Tous les matériaux, les droits d'auteur lesquels appartiennent au Propriétaire du site, peuvent être reproduits dans tous les médias, sur des serveurs Internet ou sur tout autre support uniquement avec le consentement préalable du Propriétaire du Site. Cette condition s'applique également aux journaux, aux magazines, aux stations de radio, aux chaînes de télévision, aux sites Web et aux pages Internet. Dans le même temps, lors de la réimpression et de la retransmission, il est également nécessaire d'indiquer une référence à la source. Lors de la réimpression et de la retransmission sur Internet - une condition obligatoire est un lien hypertexte: Ekaterina-Foundation.Ru.

4.10. Les conditions ci-dessus pour l'utilisation des matériaux s'appliquent également aux matériaux illustratifs utilisés sur le site. La seule exception est l'illustration, sous laquelle, ou dans le champ ALT, le nom de l'auteur ou titulaire du droit d'auteur est indiqué, à l'exception de la Fondation Culturelle Ekaterina. Dans ce cas, vous devez vous référer directement à l'auteur de l'illustration sur les questions de reproduction de l'image.

4.11. Tous les droits exclusifs sur l'information et le matériel soumis par les partenaires pour être affichés sur le site (ce qui est spécifiquement indiqué lors de la publication des matériels) appartiennent aux partenaires respectifs. Pour toutes les questions concernant l'utilisation de ces matériaux, vous devez les contacter directement.

4.12. Le propriétaire du site n'est pas responsable de l'exactitude des informations contenues dans les publicités. Le propriétaire du site ne fournit pas de renseignements.

5. échange d'informations avec les Utilisateurs

5.1. Le Propriétaire du Site accorde aux Utilisateurs du Site une occasion d'exprimer leur opinion sur le travail de l'entreprise, de poser des questions, faire des suggestions et des commentaires. à ces fins, le site contient des numéros de téléphone et des adresses électroniques des départements du Propriétaire du Site.

5.2. Pour obtenir des informations opérationnelles d'une nature de référence, il est conseillé aux Utilisateurs de s'adresser aux coordonnées spécifiées; il est recommandé d'utiliser le courrier électronique pour résoudre d'autres problèmes, formuler des plaintes et des suggestions sur le travail de l'entreprise.

5.3. Le propriétaire du Site ne peut garantir que les informations fournies aux Utilisateurs dans le cadre de la correspondance électronique coincident complètement avec la prise de position de l'entreprise.

5.4. Les informations recues des Utilisateurs peuvent être affichées sur le Site, sauf dans les cas où cette information est marquée "ne pas destiné à être publié".

5.5. Le propriétaire du Site n'est pas responsable du contenu de l'information recue des Utilisateurs. Dans le cas où le message de l'Utilisateur contient des informations contraires à la loi et aux principes de base de la morale et de la moralité, le Propriétaire se réserve le droit de supprimer immédiatement un tel message sans en aviser l’Utilisateur.

6. Questions, réponses et plaintes

6.1. Le Propriétaire du Site ne garantit pas la fourniture rapide d'informations de référence aux utilisateurs (dates, coûts, autres informations similaires).

6.2. Tout Utilisateur peut envoyer un message contenant une question, une plainte ou des suggestions au Propriétaire du Site. Pour le faire, l'utilisateur doit indiquer son nom, adresse e-mail, société et écrire un message.

6.3. Le propriétaire du Site garantit l'envoi de la réponse à la question recue dans les délais minimales nécessaires à la formation de la réponse. La réponse peut être envoyée par e-mail à l'expéditeur.

6.4. Le Propriétaire du Site a le droit de ne pas répondre aux messages envoyés dans les cas où ils ne contiennent pas suffisamment d'informations pour répondre, violent la législation actuellement en vigueur, contrarient aux principes fondamentaux de la morale, sont clairement offensant pour le Propriétaire du Site, ou d'autres personnes, ou ne se rapportent pas aux activités du Propriétaire du Site. Le Propriétaire du Site a également le droit de ne pas répondre aux messages qui ne contiennent pas de questions, dont les expéditeurs n'ont pas nettement indiqué qu'ils attendaient une réponse.

6.5. S'il n'y a pas de réponse au message envoyé pendant la période normalement requise pour une réponse, l'expéditeur a le droit de renvoyer ce message, soulignant l'importance d’obtenir une réponse. Le Propriétaire du Site garantit l'envoi d'une réponse à une telle lettre dans les 15 jours ouvrables suivant la date de sa réception.

7. La responsabilité des parties

7.1. Chacune des parties est pleinement responsable du préjudice causé à l'autre partie ou aux tierces personnes en raison de ses propres actes intentionnels de cette partie.

7.2. Les parties ne sont pas responsables des dommages causés accidentellement, sauf pour les cas directement établis dans la loi fédérale.

7.3. Le Propriétaire du site n'est pas responsable des pertes subies par les Utilisateurs pour des raisons liées à des défaillances techniques du matériel et des logiciels, ainsi que pour les pertes subies à la suite des actions des Utilisateurs, ne correspondant pas d'une manière évidente aux règles habituelles de travail avec l'information sur Internet.

7.4. Le propriétaire du Site n'est pas responsable des pertes subies par les Utilisateurs ou les tiers à la suite de l'usage des matériaux publiés sur le Site.

7.5. La violation par l'Utilisateur des dispositions du présent Règlement peut constituer un motif de déni d’accès temporaire ou complet au Site. La décision de refuser l'accès au Site à un Utilisateur spécifique est prise par le Propriétaire du Site.

8. Examen des revendications et résolution des litiges

8.1. La présentation des réclamations au Propriétaire du site sont faites par envoi d'une lettre par courrier régulier à l'adresse du Propriétaire du Site. Cette lettre doit contenir des réclamations et les informations suffisantes pour son examen, et aussi contenir l'indication du prénom (nom) et le domicile (adresse légale)d’une personne ayant envoyé cette lettre.

8.2. Les réclamations anonymes ne sont pas prises en compte.